Objectifs du FCI
Le FCI favorisera une diversification et une amélioration de l’économie des collectivités de la région de l’Atlantique. Le FCI tire parti des possibilités et des forces qui existent au sein de ces collectivités afin de :
- développer des secteurs industriels concurrentiels, productifs et stratégiques;
- renforcer l’infrastructure communautaire des collectivités rurales;
- investir dans des projets qui améliorent la capacité des collectivités de relever les défis en matière de développement économique et de tirer profit de leurs forces, de leurs atouts et des possibilités qui se présentent.
Le programme est assorti d’un budget de 175 millions de dollars sur cinq ans. L’aide fournie n’est pas remboursable, et le montant accordé pour chaque projet sera déterminé d’après une évaluation de l’aide nécessaire pour permettre la réalisation du projet.
Combien de temps faut-il pour traiter une demande d’aide financière?
L’APECA s’efforce de traiter votre proposition de projet et de prendre une décision relativement à votre demande dans un délai raisonnable. Nous visons à vous faire parvenir un accusé de réception dans les dix jours ouvrables suivant la réception d’un formulaire de demande rempli et signé, et à vous communiquer ainsi que le nom et les coordonnées de l’agent de programme ou du représentant qui peut vous aider.
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L’APECA se donne comme objectif de faire parvenir un accusé de réception au client dans les dix jours ouvrables suivant la réception d’un formulaire de demande rempli et signé, et de lui communiquer ainsi que le nom et les coordonnées de l’agent d’affaires ou du représentant qui peut l’aider.
Lorsque l’APECA reçoit une demande d’aide financière, celle-ci est immédiatement attribuée à un agent de programme, qui l’évalue. Chaque demande est examinée en fonction du mérite du projet et des critères du programme, notamment le besoin de soutien financier, les retombées économiques pour la région de l’Atlantique, le risque global et les priorités stratégiques de l’Agence.
Divers facteurs influent sur le temps qu’il faut pour procéder à l’évaluation, et certains d’entre eux peuvent être hors du contrôle de l’APECA. Voici certaines circonstances qui influent sur la prise de décision :
1. Complexité du projet – Certains projets, comme ceux liés à l’innovation ou à la recherche-développement, sont très complexes et il peut être nécessaire de consulter des personnes à l’extérieur de l’organisation. Il peut être nécessaire d’obtenir les conseils d’expert dans un domaine particulier pour satisfaire aux exigences en matière de diligence raisonnable et pour déterminer le risque global.
2. Évaluations environnementales – À titre d’organisme fédéral, l’APECA se conforme à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, qui prévoit l’application du processus fédéral d’évaluation environnementale dans le cadre de l’évaluation des projets. Le temps requis pour exécuter l’évaluation environnementale dépend du type de projet et de sa portée ainsi que du type d’évaluation requis (p. ex. un examen préalable ou une étude approfondie). Si vous désirez mieux comprendre le niveau d’évaluation requis pour votre projet, vous pouvez communiquer avec l’agent de programme responsable de votre projet.
3. Renseignements supplémentaires requis – Le formulaire de demande du Programme de développement des entreprises énonce les renseignements minimaux nécessaires à l’évaluation du projet. Cependant, lors de l’analyse de l’analyse des ces renseignements, l’agent de programme suit le processus de diligence raisonnable et peut vous demander des renseignements supplémentaires ou des précisions. Le fait de présenter un formulaire de demande incomplet ou de tarder à fournir les renseignements supplémentaires peut influer sur le temps requis pour procéder à l’évaluation.