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Rapports parlementaires

Cette section comprend divers plans et rapports diffusés par l'APECA, notamment les Rapports au Parlement.

Rapport sur les plans et les priorités -- Ces plans annuels soulignent les objectifs, les initiatives et les résultats prévus de l'Agence.

Rapports sur le rendement -- Ces rapports mettent en évidence les réalisations de l'APECA en fonction des attentes prévues.

Langues officielles -- Ces rapports expliquent en quoi l'APECA applique la Loi sur les langues officielles.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels -- Ces rapports expliquent en quoi l'APECA met en application la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Rapport quinquennal de l'APECA présenté au Parlement -- La Loi sur l’APECA stipule que le ministre responsable de l’APECA doit présenter au Parlement, tous les cinq ans, un rapport global d’évaluation des activités de l’Agence et de leurs effets sur le Canada Atlantique.